J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues

NOR : AGRF0401006V


Numéro d'homologation CEE : e2 060.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : Activo-S25.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, via Grande, 21, 42012 Campagnola, RE, Italie.

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II.

6. Présenté à l'homologation CEE le 15 mars 2004.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 4 mars 2004, no 14340.

9. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

10. Date : 14 avril 2004.

11. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE ci-dessus sont annexés. Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse.

Rapport d'essai no 14340, une notice descriptive donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 x 297 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.

Numéro d'homologation CEE : e2 061.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : Avvolgente-S3.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, via Grande, 21, 42012 Campagnola, RE, Italie.

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II, de voie arrière minimale inférieure ou égale à 1 150 mm.

6. Présenté à l'homologation CEE le 15 mars 2004.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 27 février 2004, no 14334.

9. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

10. Date : 14 avril 2004.

11. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE ci-dessus sont annexés. Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse.

Rapport d'essai no 14334, une notice descriptive donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 x 297 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.

Numéro d'homologation CEE : e2 062.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : Activo Alto + S25.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, via Grande, 21, 42012 Campagnola, RE, Italie.

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II.

6. Présenté à l'homologation CEE le 23 janvier 2004.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 20 janvier 2004, no 14275.

9. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

10. Date : 14 avril 2004.

11. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE ci-dessus sont annexés. Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse.

Rapport d'essai no 14275, une notice descriptive donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 x 297 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.

Numéro d'homologation CEE : e2 063.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : Activo Alto + S5.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, via Grande, 21, 42012 Campagnola, RE, Italie.

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I, II et III.

6. Présenté à l'homologation CEE le 23 janvier 2004.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 20 janvier 2004, no 14272.

9. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

10. Date : 14 avril 2004.

11. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE ci-dessus sont annexés. Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse.

Rapport d'essai no 14272, une notice descriptive donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 x 297 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.

Numéro d'homologation CEE : e2 064.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : Activo Alto + S698.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, via Grande, 21, 42012 Campagnola, RE, Italie.

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II.

6. Présenté à l'homologation CEE le 23 janvier 2004.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 15 janvier 2004, no 14271.

9. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

10. Date : 14 avril 2004.

11. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE ci-dessus sont annexés. Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse.

Rapport d'essai no 14271, une notice descriptive donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 x 297 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.

Numéro d'homologation CEE : e2 065.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : Activo Plus + S25.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, via Grande, 21, 42012 Campagnola, RE, Italie.

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II.

6. Présenté à l'homologation CEE le 23 janvier 2004.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 20 janvier 2004, no 14274.

9. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

10. Date : 14 avril 2004.

11. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE ci-dessus sont annexés. Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse.

Rapport d'essai no 14274, une notice descriptive donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 x 297 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.

Numéro d'homologation CEE : e2 066.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : Activo Plus + S698.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, via Grande, 21, 42012 Campagnola, RE, Italie.

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II.

6. Présenté à l'homologation CEE le 23 janvier 2004.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 19 janvier 2004, no 14273.

9. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

10. Date : 14 avril 2004.

11. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE ci-dessus sont annexés. Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse.

Rapport d'essai no 14273, une notice descriptive donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 x 297 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.

Numéro d'homologation CEE : e2 067.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : Activo Plus + S5.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, via Grande, 21, 42012 Campagnola, RE, Italie.

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II.

6. Présenté à l'homologation CEE le 23 janvier 2004.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 20 janvier 2004, no 14270.

9. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

10. Date : 14 avril 2004.

11. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE ci-dessus sont annexés. Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse.

Rapport d'essai no 14270, une notice descriptive donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 x 297 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.